1. Conditions

La volonté de la société @HOCS est d'établir une relation de partenariat avec ses clients, dans le but de satisfaire leurs besoins. Les conditions générales de vente reprises ci-dessous servent de cadre pour maintenir cette relation de partenariat. Le site e-commerce "shop.heens.be" n'est accessible qu'aux professionnels. Il n'est en aucun cas possible de commander si vous n'entrez pas dans la catégorie suivante : entreprise, profession libérale, indépendant.

En cas de problème, veuillez nous contacter avant de poursuivre votre inscription. Le domaine géographique des ventes de la société @HOCS s'étend sur toute la Belgique et le Luxembourg. Pour d'autres pays, veuillez nous consulter.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout client de notre point de vente et tout utilisateur de nos sites www.heens.be ou shop.heens.be de la société @HOCS. La société peut être amenée ponctuellement à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, il est nécessaire que celles-ci soient éventuellement réclamées, relues avant chaque achat dans notre point de vente ou à chaque visite du site www.heens.be ou shop.heens.be

Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente, de livraison, et nos conditions particulières, elles sont réputées être admises par notre client, même au cas où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d'achat.

Ces dernières ne nous engagent dès lors que si nous les avons acceptées en termes exprès par écrit. Notre accord ne peut, en aucun cas, être déduit de la circonstance que nous aurions accepté le marché sans protester contre les stipulations qui se réfèrent aux conditions générales ou particulières ou à d'autres dispositions similaires de notre acheteur.

Le préposé, le collaborateur, le conjoint, membre de la famille ou toute personne agissant pour notre client le représentera et sera supposée disposer du mandat requis pour l'engager à notre égard.

Les commandes du client sont irrévocables. Toute commande ne nous oblige que moyennant son acceptation par écrit. Nous nous réservons le droit d'accepter en tout ou en partie une commande. Au cas où nous n'accepterions une commande qu'en partie, nous notifierons au client son acceptation partielle, et à défaut par le client de notifier, par lettre recommandée et dans les 7 jours ouvrables, sa révocation de la totalité de sa commande, le client sera censé avoir marqué son acceptation.

2. Prix

Sauf dispositions contractuelles particulières, nos offres et nos listes de prix ont un caractère purement indicatif et nous lient en aucun cas. Nos prix sont en Euros et modifiables sans préavis. Ils s'entendent, produits livrés en nos établissements, frais, emballage et taxes en sus. Les frais de port sont à charge du client. Tous les prix et tarifs s'entendent hors taxes (T.V.A., REPROBEL, RECUPEL, etc.).

Les marchandises s'entendent être vendues dans l'état bien connu par l'acheteur, qui l'accepte, au prix indiqué sur le site et les publications. Lors de l'établissement du bon de commande, toute erreur de transcription ou de comptage dans le prix unitaire ou le total des marchandises ne sera pas opposable par l'acheteur, les prix affichés dans le point de vente, sur le site ou en catalogue faisant foi. En cas de différences de prix pour un même article, @HOCS se réserve le droit de définir le prix final.

3. Engagement

Nos intermédiaires, agents, ingénieurs, n'ont aucun pouvoir pour engager notre société.

Leurs offres doivent être confirmées par nos soins. Nous conservons le droit de renoncer à une commande à laquelle nous n'aurions pas donné confirmation.

4. Livraison marchandise

La livraison de la marchandise est prévue au rez-de-chaussée sauf avis contraire. Le client est tenu de prévoir pour l'installation du matériel, la mise à disposition de locaux adéquats et pourvus de toutes installations nécessaires en outre si besoin est, le client prévoira la mise à disposition de matériel de levage et ascenseur. L'acheteur accepte les conditions de transport et de livraison fixées par la société @HOCS.

Dans le cas où la marchandise doit être présentée plus d'une fois à l'adresse du client pour tout motif non imputable à @HOCS, le client est tenu et accepte de payer un forfait de € 100 hors taxe par déplacement supplémentaire.

Le déplacement des meubles appartenant au client, de même que tous les travaux sortant du cadre de la livraison, peuvent, moyennant accord préalable, être effectués en régie par les monteurs de @HOCS et seront facturés au taux horaire de € 70 / heure par personne (hors taxes).

Notre matériel est toujours considéré comme vendu, réceptionné et accepté en nos établissements. Il voyage aux risques et périls du destinataire, même en cas de vente ou de livraison "franco". Toutes réserves éventuelles doivent être formulées auprès du transporteur. Notre client s'engagera à venir chercher ou à accepter nos marchandises, endéans les 5 jours après que nous lui aurons fait savoir que celles-ci sont à sa disposition.

5. Délai de livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre de renseignement et ne sont pas de rigueur. Sauf stipulation expresse contraire, un refus dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à l'annulation d'une commande et aucune indemnisation ne peut être exigée.

Les commandes avec un délai de livraison de plus d'un mois sont acceptées, sous réserve de hausses de prix. Ces hausses nous sont imposées par nos propres fournisseurs et ces circonstances indépendantes de notre volonté rendraient ultérieurement impossible ou plus onéreuse la livraison. En tout état de cause, les marchandises seront facturées selon le tarif en vigueur au moment de la date de fourniture, indépendamment du prix auquel elles auraient été confirmées ou quels que soient le délai ou les possibilités de fourniture.

Nous nous réservons le droit de faire des livraisons partielles constituant autant de ventes partielles.

6. Annulation commande

L'annulation par l'acheteur d'une commande, pour quelque motif que ce soit, n'est possible qu'avec l'accord du service commercial de @HOCS. Il peut donner droit à un dédommagement égal à 30% du montant de la commande, en ce, non compris les frais de chargement, de transport et autres inhérents à l'exécution de la commande.

7. Réclamation

Toute réclamation concernant les marchandises fournies, doit nous parvenir par recommander dans les cinq jours de réceptions, en se référant au numéro de la facture ou, à défaut, de la note d'envoi.

Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considérations. Aucun retour de marchandises ne sera accepté, sauf accord préalable par écrit de notre part et pour autant qu'elle nous soit renvoyée en bon état et dans son emballage d'origine. Toute réclamation concernant nos factures doit être portée à notre connaissance par lettre recommandée dans les 10 jours de leur réception. A défaut, elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve. Une réclamation ne peut en aucun cas justifier un délai ou suspension de paiement.

8. Garantie

En raison de notre qualité d'intermédiaire, la garantie se rapportant aux marchandises livrées par nos soins se limite à celle accordée par le fabricant. En aucun cas, nous ne garantissons que les logiciels et matériel fournis soient aptes à répondre à un problème particulier propre à l'activité de l'utilisateur.

La garantie ne porte que sur les défauts physiques du support matériel. Notre intervention se limitant dans tous les cas, au plus, à l'échange pur et simple des pièces défectueuses présentant des défauts de fabrication. La réinstallation des programmes éventuels, la main d'œuvre, les frais de déplacement, les frais de port seront facturés.

L'octroi de la garantie suppose que le logiciel et le matériel livrés seront utilisés dans les conditions de l'offre ou, à défaut, dans des conditions normales d'exploitation, telles que mentionnées dans les catalogues, notices, manuels mis à la disposition de l'utilisateur.

Nous ne sommes tenus à aucune indemnisation envers l'utilisateur ou envers les tiers pour les conséquences de l'usage de logiciel et matériel, qu'il s'agisse de dommages directs ou indirects, d'accidents aux personnes, de dommages provenant ou à provenir d'une détérioration ou de pertes de données enregistrées par l'utilisateur.

Toute intervention, réglage, réparation, remplacement, modification ou autre opération assimilable à des interventions faites par le client ou par un tiers, relative à nos marchandises, matériel, logiciel, sans notre accord écrit au préalable, et comme les détériorations provoquées par la foudre, le feu, l'eau, une trop haute/base tension électrique nous dégage de la garantie.

Aucune indemnité ne pourra être demandée pour la perte de données informatiques, le client doit impérativement faire ses copies de sécurité (précaution élémentaire) avant toute intervention logiciel et technique faite par notre personnel. L'utilisateur de produits, d'accessoires, de fournitures non reconnues par le fabricant, donne lieu à l'exclusion de la garantie.

La garantie sera également exclue pour les dégâts causés par un déplacement ou un transport et si le matériel n'a pas été entretenu suivant les prescriptions du fabricant. Quel que soit le problème du matériel, il faut impérativement joindre au produit défectueux une copie de la facture ou le bon de garantie de celui-ci, (y compris boîte, protections, mode d'emploi, etc…).

9. Contrat de vente

Si notre responsabilité était retenue à la suite de l'inexécution ou la mauvaise exécution de notre contrat, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal à 10 % du prix du logiciel ou du matériel qui est à l'origine du dommage.

10. Maintenance

De commun accord, la durée d'une convention de maintenance est fixée pour une période minimum. La convention entre en vigueur à la date d'installation du matériel.

Si l'une des parties ne résilie pas le contrat par lettre recommandée 3 mois avant le terme convenu, le contrat se poursuit d'année en année avec la même possibilité de résiliation 3 mois avant l'écoulement de l'année en cours. En cas de résiliation ou rupture préalable à l'écoulement du délai initial par le client, ce dernier est redevable d'une indemnité de 50% sur le prix minimal restant dû jusqu'au terme du contrat. Chaque année, à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du contrat, les prix d'entretien indiqués peuvent être adaptés par @HOCS pour tenir compte de l'augmentation de prix de revient des pièces de rechange et de la main d'œuvre. Cette augmentation tarifaire ne pourra pas dépasser 10 % l'an. Le prix impressions/copies est calculé sur base d'un recouvrement toner de 5 %. Pour un recouvrement plus élevé de toner, le coût impression sera recalculé sur base du nombre de cartouches livrées en noir et en couleur.

11. Propriété logiciel

Le logiciel que nous proposons demeure la propriété des fabricants. Seule, une licence d'utilisation est accordée. L'utilisateur ne pourra, sous quelque forme que ce soit, les céder, les concéder, les mettre en gage, les communiquer ou les prêter à titre onéreux ou gratuit. Il maintiendra en bon état, les mentions de propriété portées sur les programmes et le manuel d'emploi et veillera au respect de la confidentialité du logiciel. Le client s'interdira de modifier de quelque façon que ce soit nos marchandises. Il s'interdira de contrefaire nos marchandises, d'en permettre la contrefaçon ou de favoriser celle-ci de quelque façon que ce soit.

12. Acompte

Les acomptes versés par notre client sont à valoir sur les prix de la commande et ne constituent pas des arrhes dont l'abandon autoriserait les parties à se dégager du contrat

La commande d'articles spéciaux non suivis donnera lieu à un versement d'un acompte représentant la moitié du prix de vente. Cette commande ne pourra en aucun cas être annulée.

13. Défaut de payement

Le défaut de paiement d'une facture à son échéance, le protêt d'un effet même non accepté, toute demande de concordat amiable ou judiciaire, de sursis de paiement, même non officielle ou tout autre fait pouvant impliquer l'insolvabilité de l'acheteur, entraînent la déchéance du terme accordé pour le paiement de tout matériel livré ou en cours de fabrication et rendant ce paiement immédiatement exigible, nous confèrent le droit de résilier les marchés en cours sans autres formalités qu'une notification par lettre recommandée à la poste et sans que cela puisse donner lieu pour notre client au moindre dédommagement.

La fourniture incomplète d'une commande ne peut justifier le refus de paiement de marchandises livrées. Il pourra d'ailleurs être émis des factures partielles au fur et à mesure de la fourniture des marchandises.

Le paiement des factures ne peut jamais être subordonné à l'installation ou la mise en marche des appareils. Nous conservons la pleine propriété des marchandises jusqu'au paiement complet du prix, des taxes et des accessoires. Le client s'engage à nous avertir immédiatement et ce sous peine de dommages et intérêts de toute saisie qui serait pratiqué par un tiers. Le client s'engage à nous permettre de reprendre possession de nos marchandises sans avis préalable, à nous autoriser à pénétrer dans les locaux et à supporter tous les frais de l'enlèvement de nos marchandises. Le nom du tiers acquéreur devra nous être immédiatement communiqué par courrier recommandé.

14. Conditions de paiement

Le paiement de votre commande peut s'effectuer en espèces, par bancontact ou par virement et avant la livraison. Pour obtenir un compte client et une ligne de crédit, contacter le responsable financier de la société @HOCS. Toutes nos factures sont payables à Eupen, au comptant, nettes et sans escompte. En conséquence, sauf convention écrite et contraire expresse.

En cas de retard de paiement, un intérêt calculé à raison de 18 % l'an sera dû de plein droit et sans mise en demeure, par le seul fait de l'échéance ainsi qu'une indemnité forfaitaire égale à 20 % du montant de la facture, sans toutefois que cette indemnité puisse être inférieure à € 124,00.

La présente clause ne nuit pas à l'exigibilité immédiate de la dette. En cas de résiliation et/ou de désistement du contrat à charge du client, il nous sera dû des dommages et intérêts forfaitaires égaux à 30 % du prix de vente total. Nous pourrons demander une indemnité supérieure si le dommage est supérieur à 30. Chaque rappel entraîne en sus une majoration automatique et forfaitaire de € 10 hors TVA pour couvrir les frais administratifs.

15. Solidarité

Si la facture, à la demande du donneur d'ordre, est établie au nom d'un tiers, le donneur d'ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et l'exécution des autres engagements résultant des conditions générales et particulières de vente.

16. Attribution exclusive de compétence

Tout litige relatif au présent contrat sera exclusivement réglé selon le Droit Belge. En cas de contestation, pour quelque cause que ce soit, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d'autre est celle des tribunaux de l'arrondissement d'Eupen. En cas de litige de la compétence de la Justice de Paix, il sera référé à la Justice de Paix du Premier Canton de Eupen.